MENTIONS LÉGALES DU SITE

philippe-grinovies.fr et s-apaiser-et-repartir.fr



Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site philippe-grinovies.fr / s-apaiser-et-repartir.fr les présentes mentions légales.

philippe-grinovies.fr / s-apaiser-et-repartir.fr est accessible à l’adresse suivante : https://s-apaiser-et-repartir.fr/ ou https://philippe-grinovies.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


A.
Editeur du site

Le Site est édité par :

Philippe Grinoviès

ayant son siège social à l’adresse suivante : 14 chemin de la Mouyssetié 81160 Saint Juéry, et immatriculé au numéro suivant :RCS ALBI 521 784 207 00024.

Adresse e-mail : s.apaiser.et.repartir@gmail.com

ci-après  » l’Éditeur « 


B.
Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Philippe Grinoviès

Adresse e-mail de contact : s.apaiser.et.repartir@gmail.com

ci-après  » le Directeur de publication « 


C.
Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

1&1 IONOS

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 place de la gare BP70109 57201 SARREGUEMINES CEDEX

Téléphone : 0970 808 911

Adresse e-mail : info@ionos.fr.

ci-après  » l’Hébergeur « 


D.
Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

ci-après les  » Utilisateurs « 


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ


Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 – CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : s.apaiser.et.repartir@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



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Politique de confidentialité

Cette politique s’applique au site https://s-apaiser-et-repartir.fr et https://philippe-grinovies.fr

Date de dernière mise à jour : 9 novembre 2020

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  • dans la section « Commentaires », lorsque vous désirez émettre un commentaire sur un article.

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  • Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du site (nombre de visites, pages visitées, page d’origine, etc.) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne.

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6. Responsable du traitement des renseignements personnels

a) La responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est Philippe Grinoviès. Il peut être contacté par courriel à :
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7. Durée de conservation des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de maximum 13 mois.

8. Hébergement des renseignements personnels

Notre site est hébergé par IONOS, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 place de la gare BP70109 57201 SARREGUEMINES CEDEX

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0970 808 911.

Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités en France.

9. Sécurité

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Notre hébergeur est tenu de respecter la confidentialité de vos informations.

10. Conditions de modification de la Politique de protection des renseignements personnels

La présente politique de protection des renseignements personnels peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://s-apaiser-et-repartir.fr/privacy-policy

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

11. Acceptation de la politique de protection des renseignements personnels

En navigant sur let site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

12. Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives suivantes :

Règlement général sur la protection des données